Arrêté du 6 décembre 2000 fixant le montant des taxes et redevances perçues à l'occasion du contrôle des instruments de mesure, des jaugeages, des étalonnages et des travaux effectués sous le contrôle des agents de l'Etat (rectificatif)

J.O. Numéro 17 du 20 Janvier 2001 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 01058
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Arrêté du 6 décembre 2000 fixant le montant des taxes et redevances perçues à l'occasion du contrôle des instruments de mesure, des jaugeages, des étalonnages et des travaux effectués sous le contrôle des agents de l'Etat (rectificatif)

NOR : ECOP0001044Z

Rectificatif au Journal officiel du 4 janvier 2001, page 115, 2e colonne, article 1er, dernière ligne :
Au lieu de : « ... 7,50 F par agent », lire : « ... 750 F par agent ».